janvier 3rd, 2011 by Pharmacien

La taxe visant les médecins qui recourent encore trop souvent aux feuilles de soins papier, entrée en vigueur au 1er janvier, ne sera mise en recouvrement qu’à la « mi-2012 », a indiqué lundi la Caisse nationale d’assurance maladie.

Cette contribution, fixée à 50 centimes d’euros par feuille de soins papier, vise à inciter les médecins à généraliser le recours aux feuilles de soins électroniques, télétransmises grâce aux lecteurs de Carte Vitale et six fois moins coûteuses pour l’assurance maladie.

Elle ne concerne que ceux qui télétransmettent moins de 75% de leurs feuilles de soins. Ce seuil a été décidé pour tenir compte des cas où le non-recours à la Carte Vitale n’est pas imputable au médecin, comme lors des visites à domicile ou du fait d’un oubli du patient.

Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en 2009 « une dépense évitable de 200 millions d’euros ».

Le principe d’une telle taxe avait été introduit par la loi Bachelot votée en 2009, mais des négociations difficiles entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins pour en fixer les modalités ont retardé sa mise en place à 2011.

« La mise en recouvrement aura lieu à la mi-2012 », sur la base des taux observés pour chaque médecin au cours de l’année 2011, a précisé lundi à l’AFP l’assurance maladie.

« Télétransmettre c’est normal », a dit à l’AFP Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, jugeant que « ce qui est absurde, c’est le principe d’un seuil au-delà duquel les médecins sont taxés ».

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a estimé qu’il fallait « cibler les contrôles sur ceux qui ont un comportement singulier ou déviant », dans un entretien publié mi-décembre dans le Quotidien du Médecin, interprété par certains syndicats comme la promesse d’un assouplissement de la taxe.

Selon des chiffres de l’assurance maladie portant sur 2009, les médecins ont un taux moyen de télétransmission de 68% (73% pour les généralistes et 59% pour les spécialistes). A Paris, le recours au papier chute cependant à 56% chez les généralistes et à 40% chez les spécialistes.

Quelque 30% de l’ensemble des médecins facturent encore exclusivement à l’aide de feuilles de soin papier.

Les médecins bénéficient de mesures incitatives pour télétransmettre, avec notamment une aide de sept centimes pour chaque feuille télétransmise et un forfait annuel de 250 euros pour ceux qui télétransmettent au moins 75% des feuilles de soins.

Source: lesechos.fr

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