La justice reconnaît un cancer lié au tabagisme passif au travail

Une décision de justice qui aura valeur de jurisprudence vient d’admettre un lien entre le tabagisme passif subi par une enseignante au sein de l’École nationale d’architecture de Toulouse (Ensat) et le cancer du poumon qu’elle a développé par la suite.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’établissement à 22.320 euros de dommages et intérêts (soit 7 fois plus que le jugement en première instance), estimant que le non-respect de la loi Evin dans les locaux scolaires était directement à l’origine du cancer. La victime atteinte d’asthme n’était en effet nullement exposée à la fumée à l’extérieur de son lieu de travail. À la retraite depuis 2003, l’enseignante sociologue âgée d’une soixantaine d’années a dû subir une ablation d’un poumon et fait toujours l’objet de traitements lourds.

Si Gérard Audureau, président de l’association Droits des non-fumeurs (DNF), se réjouit de cette « décision très précise » qui aura selon lui « un effet direct », il juge néanmoins le montant de l’indemnisation « presque ridicule » au regard de l’état de santé de la sexagénaire et des sommes qu’elle a engagées pour pallier au préjudice (près de 80.000 euros).

Rappelons que, si l’on en croit une étude publiée en 2010 par la revue médicale britannique The Lancet, le tabagisme passif est responsable d’un décès sur 100, soit plus de 600.000 morts chaque année dans le monde, dont 165.000 chez des enfants.

Source: LCI.fr

janvier 22nd, 2013 by